Tramway à Toulon : le tribunal administratif rend son avis

Le tribunal administratif de Toulon a examiné le 7 juin 2019 deux requêtes concernant la politique de transports de TPM.

  • La première concernait le Plan de déplacements urbains (PDU), ce document cadre qui fixe les grandes orientations en termes de transports à l’échelle de la Métropole, adopté par TPM en 2016.
  • La seconde contestait la validité des taxes destinées à financer les investissements.

Dans le PDU, L’Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l’environnement (UDVN83) et Toulon Var déplacements (TVD) pointent  des vices de forme et presque autant d’erreurs sur le fond.

 

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Historique

En 2001, le Syndicat intercommunal des transports en commun de l’aire toulonnaise (Sitcat) choisissait le tramway Sirio, pour équiper le futur transport en commun en site propre (TCSP) varois à l’horizon 2005 (lire ici).

Fonds collectés,expropriations rondement menées…mais en 2006, revirement : TPM, à la tête de laquelle se trouve le maire de Toulon Hubert Falco (UMP), abandonne le tram sur rail au profit d’un super bus! c’est la douche écossaise pour les tenants du tramway : Hubert Falco, après un premier recul du tramway sur rails vers le tramway sur pneus, annonce sa conversion au BHNS (bus à haut niveau de service).
Les contribuables expulsés se rebiffent et  demandent le remboursement de plus de 200 millions d’euros à la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée (TPM) en raison de l’abandon d’un projet de tramway pour lequel les entreprises locales avaient été sollicitées.

L’abandon soudain du tramway par Hubert Falco ressemble au fait du prince. Mais juridiquement et financièrement, le président de TPM-maire de Toulon ne possède pas les mêmes pouvoirs que le souverain. Le temps passant, la DUP a expiré. Le tribunal administratif a jugé le projet BHNS illégal, fond comme forme – sur recours d’une association Collectif tramway active et tenace – et l’a déclaré en outre non conforme avec la DUP et le PDU.
Hubert Falco n’a pas fait appel. Sa stratégie consiste à modifier le PDU pour le rendre compatible avec le BHNS.

La question de la légalité des versements transports collectés auprès des entreprises, comme celle des expropriations déjà engagées, reste également en suspens. Sources de contentieux potentiels.

Le dossier est il pour autant abandonnée? Rien n’est moins sur : la DREAL PACA (représentation de l’état en région) maintient l’information sur son site (lire ici) 
Un projet qui fait réver les actifs pris dans les embouteillages

  • Première Phase : La Seyne-La Garde
    • Premier tronçon prévu pour 2011 : Blache (Toulon Centre) – Clémenceau (La Garde)
    • Deuxième tronçon prévu pour 2013 : Gare SNCF La Seyne sur Mer – Blache (Toulon centre) et Clémenceau (La Garde) – Gare SNCF de la Garde
    • Soit au total 18,3 km de long et 37 stations.
  • Deuxième Phase : Le Pradet – St Mandrier Pin Rolland (Saint Mandrier) – Quatre saisons (Le Pradet).

Des milliers d’actifs traversant la commune quotidiennement sont exaspérés par les embouteillages chaque jour plus importants dans l’agglomération toulonnaise, la pollution augmente

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